Classé dans : Droit de la Terre, Entraves judiciaires et politiques, Formation, Transformation de l'État
Par Mayrá Lima, de la page du MST
Vendredi dernier (le 24 août 2012), les juges du Tribunal Régional Fédéral de la 1ère région (TRF1) ont rejeté à l’unanimité l’action civile requise par le Ministère Public de Goiás, qui avait demandé de faire cesser le cours de Droit Evandro Lins et Silva suivi par des fils et des filles d’ouvriers agricoles et de travailleurs sans terre, considérant le cours de Droit comme « étant en dehors de la réalité rurale ».
Cezar Britto, ex-président de l’Ordre des Avocats du Brésil (OAB) et avocat du collectif
Selon Cezar Britto, ex-président de l’Ordre des Avocats du Brésil (OAB) et avocat du collectif, le Ministère Public Fédéral (MPF) avait déjà classé une enquête civile exposant les mêmes arguments, en considérant que ces cours donnés aux ouvriers agricoles sont d’une importance sociale et publique fondamentale.
"En affirmant que celui qui vit à la campagne n’a pas de droit d’étudier le Droit, le MPF a oublié que le Pouvoir Judiciaire n’est pas une construction physique, située dans une quelconque rue de la ville. Au contraire, le concept de Justice doit s’appliquer à tous : vivant en zone urbaine ou rurale, pauvre ou riche, né dans un berceau doré ou dans une petite mangeoire", a-t-il déclaré.
La victoire du collectif étudiant Evandro Lins et Silva ouvre un précédent pour d’autres cours promus à travers le Programme National d’Education de la Réforme Agraire (Pronera) qui sont sur le point d’être remis en cause par le Pouvoir Judiciaire. Pour Britto, reconnaître la constitutionnalité des accords entre l’Institut National de Colonisation et Réforme Agraire (Incra) et les universités est important. En outres "la voix de la population rurale sera fondamentale pour la construction d’un nouveau droit. "
Voici l’interview intégrale que l’ex-président de l’OAB, Cézar Britto, a accordé à Mayra Lima, du Mouvement des Travailleurs Sans Terre.
Mayra Lima – Sur quels arguments s’est basée l’action du Ministère Public Fédéral de Goiás ?
Cezar Britto – La thèse principale du Ministère Public Fédéral consistait à dire qu’il y a « une inconstitutionnalité flagrante de l’accord » scellé entre l’Université Fédérale de Goiás (UFG) et l’Incra par le fait que " la résidence de l’homme en zone rurale avec les conditions de survie et de développement que valident l’expropriation et le transfert des terres aux paysans en vertu de la réforme agraire, est un objectif qui n’a aucun rapport avec la formation technico-juridique accordées à ces assentados (1) avec la création du cours de droit par l’INCRA / UFG." Dans cette même ligne d’argument, le Ministère Public Fédéral a dit que « l’habitat du professionnel du droit, dans tous les cas, est le milieu urbain, car c’est dans cette localité que se rencontrent les autres professionnels juridiques. "
Mayra Lima – Quelle a été la ligne d’argumentation de la défense ?
Cezar Britto – La défense a présenté plusieurs arguments: le premier découle du fait que le magistrat a reconnu "la validité des activités académiques complétées par le corps enseignant », en plus du fait juridique postérieur (la conclusion du cours et la validation du diplôme) pour protéger la classe Evandro Lins e Silva, que ce soit par l’effet de la chose déjà jugée ou par la théorie du fait consommé qui fait perdre d’objet de l’action civile publique. En effet la décision ne pouvait pas nuire aux étudiants qui, de bonne foi, ont terminé leurs études, alors le verbe « désenseigner » n’existe pas.
Une autre ligne de défense a été que le procès était nul car les étudiants ne furent pas convoqués, alors que la décision de fermeture de la classe avait une répercussion directe dans leurs vies. Nous avons aussi mis en avant le fait,- et ceci fut la décision qui nous a fait gagner, sans analyser les autres – que le MPF local ne pourrait pas entrer en justice, parce que le collège supérieur avait déjà ordonné de classer l’enquête civile publique spécifique pour cette classe spéciale de droit. Dans ce cas, on ne pouvait pas parler d’autonomie individuelle du membre du MPF, parce qu’il n’y avait pas de vide de décision à ce sujet. Le TRF1 a compris à l’unanimité que l’enquête civile publique sur décision collégiale supérieure devaitt être observée et a mis fin à l’action.
Mayra Lima – En disant que le cours de Droit ne fait pas partie de la réalité du milieu rural, le Ministère Public de Goiás ne ferait-il pas preuve de préjugés ?
Cézar Britto – Bien sûr que oui. En affirmant que celui qui vit à la campagne n’a pas le droit d’étudier le droit, le MPF a oublié que le Pouvoir judiciaire n’est pas une construction physique située dans une quelconque rue en zone urbaine. Au contraire, le concept de Justice est s’applique à tous : urbain ou rural, pauvre ou riche, né dans un magnifique berceau ou dans une petite mangeoire ». La Justice ne peut pas, ne doit pas se réduire à un phénomène urbain, car cela reviendrait à créer des catégories distinctes de citoyens brésiliens : ceux qui ont la Justice et ceux qui ne peuvent même pas vivre avec.
Le Brésil ne vit pas le « Meilleur des Mondes » d’Aldous Huxley ", divisé en castes, créées en laboratoires ou conditionnées dans des temps prochains, comme des alphas; betas; gammas; deltas et epsilons. Au Brésil, l’éducation est un moyen d’insertion, de combat contre l’inégalité, d’affirmation de la personne humaine comme raison d’être de l’Etat.
Mayra Lima – Quelles sont les prochaines étapes ? Y a-t-il un risque d’autres actions ?
Cezar Britto – Pour l’instant il faut attendre la publication de la décision car, en principe, il reste encore un recours. Mais il est important de rappeler que, en cas de victoire du MPF, le procès devrait être mené pour les autres disciplines, sur la base même du préjugé.
L’important est de savoir que le cours Evandro Lins e Silva peut poursuivre son travail, car c’est la meilleure garantie que vivre une zone rurale sera une résidence sûre en ce qui concerne le champ du droit, parce que leurs fils seront les avocats, les magistrats et les avocats généraux, qui n’auront pas dû naître en ville pour qu’ils les défendent dans les tribunaux, comme c’est le cas ici.
Mayra Lima – Quelle est l’importance de PRONERA dans le combat contre les inégalités dans l’enseignement rural ?
Cezar Britto – Ce fut exactement pour permettre la survie dans la dignité de l’individu qui habite en zone rurale et défendre le développement durable de son activité cruciale que fut créé PRONERA et ce Cours spécial de Droit. Et permettre à l’être humain de se fixer en zone rurale , c’est lui donner la certitude que la sécurité, la subsistance digne, l’égalité de traitement, la liberté d’aller et venir ne sont pas seulement des graines jetées sur un sol aride.
C’est reconnaître son droit au logement, principe fondamental, en refusant la logique que plus de 600 000 familles rurales habitent dans des maisons de torchis, quand ce ne sont pas des baraquements en toiles ou dans les dortoirs d’esclaves des grandes propriétés qui ont encore recours à la servitude. C’est lui garantir que le simple et nécessaire droit de boire de l’eau potable n’est pas subordonné au bon vouloir de l’autorité politique du moment, celle qui choisit l’endroit où le camion citerne passera. C’est appliquer le droit constitutionnel à la santé, qui ne doit plus être considéré comme le fait d’implorer l’envoi d’une ambulance qui emmènera le patient à un hôpital bondé de la grande ville.
C’est rendre réel le droit à l’éducation, comme devoir de l’État, en n’admettant plus que 40 % des travailleurs ruraux soient analphabètes, ou que plus de trois millions d’enfant et d’adolescents soient déscolarisés. C’est savoir que son morceau de terre lui permettra de se sustenter lui et sa famille, que le fruit de son travail sera commercialisé à un prix juste. C’est connaître le concept de bail, de contrat d’achat et la vente de la récolte, d’assurance pour protéger la production, en évitant ainsi les intermédiaires ou ceux qui cherchent le bénéfice facile sans la sueur du travail. C’est connaître les droits du travail des salariés ruraux, de l’importance du contrat signé, du droit à la retraite quand le corps se fatigue du soleil et de la pluie qui lui châtient l’âme.
C’est être au courant des crédits ruraux, savoir identifier les intérêts exorbitants et, si le temps ne facilite pas la récolte, renégocier le contrat dignement, pour qu’ils ne se fassent pas spolier. C’est connaître le droit environnemental, les licences environnementales, les crimes environnementaux, les crédits carbone, pour améliorer son rôle, et avec lui, la planète. C’est connaître le droit à la propriété, la valeur juridique des biens, la législation applicable aux bénéficiaires de la Réforme Agraire et, par-dessus tout, les formes légales et techniques de résolution des conflits agraires. C’est faire, ainsi que l’a enseigné Dom Helder Câmara, que les lois quittent le papier pour gagner les rues et, par-dessus tout, les zones rurales.
Mayra Lima – Cette victoire ouvre-t-elle un précédent pour d’autres cours qui sont aussi remis en question ?
Cezar Britto – Je n’en doute pas. La décision du MPF qui restera comme le dernier mot sur cette affaire, c’est celle qui reconnaît la constitutionnalité de l’accord signé par l’UFG et l’INCRA. Espérons que cette sentence soit multipliée pour les autres cours. La voix des travailleurs ruraux sera fondamentale dans la construction d’un nouveau Droit, particulièrementparce qu’il remet en cause le « patrimonialisme » (privatisation du pouvoir d’État au profit des puissances foncières) telle qu’il est ancrée au Brésil depuis la colonisation.
(1) Paysans devenus propriétaires de terres par décision de justice (en vertu de la réforme agraire).
Source : http://www.mst.org.br/Cezar-Britto-A-Justica-nao-deve-ser-apenas-um-fenomeno-urbano
Traduction du portugais : Cécile Desoeuvre
URL de cet article : http://mouvementsansterre.wordpress.com/2012/11/27/cezar-britto-a-propos-du-cours-de-droit-de-la-terre-a-luniversite-la-justice-ne-peut-etre-reduite-a-un-phenomene-urbain/
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Interview d’Alexandre Conceiçao, membre de La Direction Nationale du Mouvement des Travailleurs Sans Terre du Brésil (MST), 16 mars 2012.
Par Luiz Felipe Albuquerque
Alexandre Conceiçao, membre de la Direction Nationale du Mouvement des Travailleurs ruraux Sans terre (MST, Brésil)
Luis Felipe Albuquerque – Comment évalues-tu le changement de ministre du développement agraire ?
Alexandre Conceição - Ce changement incombe à la présidente Dilma. Cependant nous attendons que le nouveau ministre accélère le processus d’expropriation des terres, ce qui n’a pas été fait en 2011 à cause de la bureaucratie interne de l’INCRA (Institut National de Colonisation et de Réforme Agraire) et du Ministère lui-même. Les premières victimes ont été les familles installées dans les campements.
La présidente fait valoir que la réforme agraire ne consiste pas seulement à remettre des terres. Nous sommes d’accord là-dessus mais aujourd’hui la réalité, c’est qu’il y a près de 186 mille familles qui vivent sous des tentes dans tout le Brésil. Si l’on ne crée pas de nouvelles unités productives de plus en plus de familles vont aller vivre dans des campements, ce qui créera davantage de problèmes pour le gouvernement lui-même. Voilà pourquoi nous attendons l’accélération des expropriations des latifundiums (grandes propriétés non productives) de la part du ministre et de l’INCRA.
L.F.A - pourquoi ces chiffres extrêmement faibles pour la réforme agraire en 2011 ?
A.C. - Les données pour 2011 sont les pires des 16 dernières années. La présidente a signé le premier décret d’expropriation des terres juste à la fin du mois de décembre, ce qui démontre que l’INCRA ne fonctionnait pas et que le MDA (Ministère du développement agraire) ne dialoguait pas avec l’INCRA, au détriment de la possibilité d’expropriation. Le gouvernement a un modus operandi qui ne fait qu’aggraver la bureaucratie du ministère et de l’INCRA. Nous attendons que le gouvernement dégèle le processus et reprenne les expropriations de terre.
Travailleurs ruraux occupant des grands domaines pour les mettre en production, et qui sont actuellement menacés par la justice, Buriticupu, État de Maranhao, 2012.
L.F.A. – Quelles sont vos attentes pour l’avenir?
A.C. - Nous attendons que le gouvernement puisse accélérer et débureaucratiser l’INCRA et le MDA. Les surintendants de l’INCRA dans chaque État doivent se rendre dans les zones rurales pour établir le cadastre précis des zones qui peuvent bénéficier de la réforme agraire, mener les enquêtes de terrain et mettre en oeuvre rapidement les processus d’expropriation de terres.
Ces nombreuses familles qui vivent dans des campements au Brésil vont lutter dans la période qui vient. Avec la poussée de l’agro-business et du capital international dans l’agriculture brésilienne, l’expulsion des familles des zones rurales et le travail esclave se sont renforcés. Ce qui a entraîné une augmentation des problèmes sociaux. De plus en plus des paysans qui campent au bord des routes sont prêts à s’engager dans la lutte pour la terre.
Malgré le discours gouvernemental d’investissement dans la réforme Agraire, dans les unités productives et dans l’expropriation des terres, il n’y a pas de budget. Couper dans un budget déjà si restreint nous fera perdre une année de plus. Le gouvernement doit augmenter, non pas réduire, le budget pour permettre de réels investissements.
Travailleurs ruraux réduits en esclavage, État de Goiás, Brésil, 2012.
L.F.A. – Le gouvernement a pris des engagements vis-à-vis du MST lors des mobilisations du mois d’août. Ces engagements ont-ils été respectés?
A.C. - Non, il y a eu très peu de progrès. Nous mobilisons notre base du nord au sud. Nous avons obtenu un budget supplémentaire et une plus grande adéquation des ressources. Cependant le budget n’a été libéré qu’en décembre: à cause de ce blocage de l’INCRA et du MDA, moins de la moitié du montant a été utilisée. Pour te donner une idée, seules 600 familles du mouvement des Travailleurs sans Terres (MST) ont bénéficié de ce supplément.
L.F.A. – Qu’attend le mouvement de la journée de lutte en avril prochain ?
A.C. - La journée des femmes a eu beaucoup de succès pendant la semaine du 8 mars, avec des mobilisations dans huit États. La semaine passée d’autres mobilisations ont eu lieu dans des agences bancaires pour revendiquer l’accès au crédit destiné à l’agriculture familiale. Ce sont des exemples qui montrent la volonté populaire de lutter.
La journée d’avril constituera une autre mobilisation de masse, avec des actions dans divers états : marches, occupations, actes publics en défense de la réforme Agraire et en mémoire des victimes du massacre dans l’Eldorado de Carajás. La réforme Agraire et l’agenda des mouvements de la Via Campesina ne se détacheront qu’en étant portés par ces grandes mobilisations. C’est pourquoi dans cette journée doivent s’additionner les mobilisations de tous les mouvements ruraux.
Mobilisation des Travailleuses Rurales sans Terre dans tout le Brésil, mars 2012.
L.F.A. – Quelles seront les principales revendications ?
A.C. – C’est faux de dire que ce pays va se développer grâce à l’agriculture familiale sans créer de nouvelles unités de production, car l’exploitation des ressources naturelles est liée directement à la concentration des terres, principalement par les entreprises transnationales qui prennent possession de nos terres. Rien que la Chine, par exemple, a consacré un budget de 30 milliards de dollars pour l’achat de terres au Brésil l’an dernier, c’est une dénationalisation de nos terres. C’est pourquoi la revendication principale est le territoire et l’expropriation, la déconcentration du territoire à travers laréforme Agraire.
L.F.A. – Et en ce qui concerne les unités de production ?
A.C. – Les politiques publiques menées tout au long des gouvernements de Lula et de Dilma pour développer ces unités productives, ont permis des avancées importantes mais elles doivent s’améliorer et d’autres doivent être soumises à révision. Nous avons besoin d’une requalification de ces politiques tant du point de vue budgétaire que de celui de la débureaucratisation pour qu’elles s’universalisent au Brésil. À quoi servent de bonnes politiques si elles ne concernent que peu de familles.
Le gouvernement doit concrétiser la mise en oeuvre du programme des agro-industries pour que les petits agriculteurs et les unités de production puissent non seulement fonctionner, améliorer les productions naturelles, ajoutant de la valeur à leurs produits et générant des revenus pour les familles. Dans ce but nous avons besoin de science et de technologie au service de la réforme Agraire.
L.F.A. – Comment va l’assistance technique ?
A.C.- Nous allons lutter pour que l’assistance technique soit universelle et continue. Le processus reste saisonnier parce qu’il souffre du manque de budget à chaque récolte. Autrement dit il n’y a pas de continuité dans le processus et celui-ci n’est pas encore devenu une politique massive. Il y a beaucoup d’erreurs, par conséquent la production souffre du manque d’assistance technique. Pour que l’agriculture familiale continue à produire des aliments, il faut une assistance technique universelle, une capacité technique et l’incorporation de technologie orientée vers l’agroécologie, pour éliminer la consommation élevée d’agros-toxiques qui résulte de cette matrice de production calquée sur l’agro-business.
Travailleurs ruraux Sans Terre résistant à la répression de la police
et des hommes de main des grands propriétaires, Hacienda Serro Azul, municipalité d'Altinho, État de Pernambuco, 2012.
L.F.A. – Que signifie l’articulation des diverses organisations rurales ?
A.C. - La lettre historique signée le 28 février 2012 par toutes les organisations rurales du Brésil est un symbole puissant (1). Il y a plus de 50 ans, en avril 1961, que pour la première et seule fois dans l’Histoire toutes les forces rurales se sont réunies pour le premier Congrès Paysan du Brésil. La lettre est chargée de toute cette symbologie – les forces rurales qui se retrouvent à nouveau après 50 ans pour faire une révision du monde rural, de la situation agraire du pays et refaire une analyse ensemble, avec le désir d’orienter le gouvernement et la société dans la défense de la réforme Agraire.
Plusieurs réunions et rencontres entre nos mouvements se déroulent actuellement pour tracer le programme de lutte pendant toute l’année, avec de grandes mobilisations. Peut-être que nous pourrons répéter le grand congrès de 61. Chaque organisation a son propre agenda politique mais du point de vue de la lutte pour la réforme agraire nous marchons déjà dans le même sens.
Notes :
(1) Lire le manifeste unitaire historique des mouvements sociaux ruraux brésiliens ici : http://mouvementsansterre.wordpress.com/2012/03/02/manifeste-historique-des-organisations-sociales-rurales-du-bresil/
Source : MST
Traduction : Thierry Deronne
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Pour sortir de la paralysie de la réforme agraire au Brésil, la présidente Dilma Rousseff a décidé de limoger le ministre du Développement Agraire Afonso Florence, issu du Parti des Travailleurs (PT) et de le remplacer par le député José Vargas, du même parti. C’est le douzième changement de ministre depuis que la mandataire a assumé ses fonctions, le 1er janvier 2011.
De nombreuses mobilisations sociales, en particulier celles du Mouvement des Travailleurs Sans Terre (MST) ont dénoncé récemment que la première année de Rousseff a été la pire de la réforme agraire depuis 1995, pire que sous les mandats du social-démocrate Fernando Henrique Cardoso (1995-2002) et d’Ignacio Lula da Silva (2003-2010).
Le nouveau ministre José Vargas a expliqué que la presidente Rousseff l’a chargé de mener à bien deux objectifs principaux: accélérer la réforme agraire et combattre les poches de pauvreté en milieu rural.
"Elle veut une augmentation de l’agriculture familiale et la redistribution des revenus dans les campagnes. Nous avons une agriculture familiale forte mais il y a des poches de pauvreté et le grand objectif est d’en finir avec la misère en fortifiant l’agriculture familiale".
Le nouveau ministre a dû renoncer à ses aspirations de devenir maire de Caxias do Sul, dans l’État du Rio Grande do Sul, pôle viticole du Brésil, pour accepter ce poste. "La réforme agraire est une préoccupation du gouvernement mais il ne suffit pas de distribuer des terres, nous devons les distribuer là oú existent de vraies conditions de vie, avec des normes de qualité, pour les familles de paysans" a expliqué Vargas.
De source gouvernementale on indique qu’il s’agit d’un grand tournant dans la gestion ministérielle de l’agriculture familiale, une activité qui produit 80% des aliments consommés quotidiennement au Brésil, et que l’idée est de s’entourer de responsables politiques plus adaptés.
Le Mouvement des Travailleurs Ruraux Sans Terre (MST), critique du modèle agro-exportateur qui dépend du Ministère de l’Agriculture brésilien, a déclaré qu’il espère des avancées au sein du Ministère du développement Agraire. "La présidente a reconnu qu’en 2011 rien n’a été fait pour la réforme agraire. Nous espérons que le nouveau ministre pourra accélérer la réforme agraire, nous continuerons pour notre part à placer cet objectif au coeur de notre agenda" a déclaré Alexandre Conceiçao, coordinateur national du MST.
Le dirigeant a pris comme l’exemple l’État de Pernambouc, avec ses 15 mille familles réduites à vivre dans des campements dans l’attente de pouvoir travailler les terres improductives : 102 d’entre elles à peine ont pu s’installer légalement.
Sur les chiffres de 2011 le président de l’Institut National de la Réforme Agraire (INCRA), Celso Lacerda, a déclaré que le gouvernement Cardoso ne faisait que remettre des lopins de terre alors que les gouvernements de Lula et de Roussef ont le souci de créer une infrastructure pour le travail en milieu rural. "Cette volonté de doter de ressources l’agriculteur familial a réduit la capacité des nouvelles unités productives. Mais il faut comprendre qu’il ne s’agit pas seulement de distribuer des terres. La partie la plus ardue vient ensuite, lorsqu’il s’agit d’insérer les personnes dans le processus productif”.
L’État qui se trouve en tête des remises de terres, historiquement, est celui du Pará, dans la région amazonienne. Le gouvernement fédéral y possède en effet plus de terres et ne doit donc pas recourir à des actions judiciaires pour exproprier de grandes propriétés en friche ou celles dont les titres de propriété ont été falsifiés. 5 dirigeants paysans au moins ont été assassinés par des mercenaires probablement liés à la mafia de l’exploitation du bois amazonien.
Traduction : Thierry Deronne
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