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Syngenta condamnée: la Justice responsabilise l’entreprise de la mort d’un Sans Terre au Paraná

L´attaque ayant lieu en 2007 a eu comme conséquence l´assassinat du travailleur rural Keno, et d´autres paysans blessés. La condamnation de  Syngenta est bien accueillie par les mouvements sociaux puisqu´il est toujours très difficile de  responsabiliser les entreprises des violacions des droits humains commises par elles mêmes.

L´entreprise suisse productrice des OGM et des agro toxiques, Syngenta, a été responsabilisée par la justice de l´assassinat du travailleur  rural Valmir Mota de Oliveira (plus connu comme Keno) et pour la tentative d´assassinat d´ Isabel de Nascimento de Souza. Les deux étaient membres de La Vía Campesina et ils ont été les victimes de l´attaque des gardes privées armées,  en 2007.

La résolution, présentée par le juge de droit Pedro Ivo Moreira, de la Cour Civile de Première Instance de la région de Cascavel (Etat de Paraná, Brésil), a été publiée dans le Journal  Officiel de l´État mercredi dernier, le 17 novembre. La sentence détermine que l´entreprise doit payer les  indemnités   aux familiers de Keno et à la victime Isabel pour les préjudices moraux et matériaux qu´elle a provoqués. L´ action a été jugée en 2010, à manière de tentative d´obtenir des réponses de l´ État quant à la responsabilité de la corporation Syngenta concernant l´attaque mise en pratique par la milice armée privée.

Cette résolution est bien appréciée par los mouvements sociaux et les organisations des droits humains, puisque la responsabilité des entreprises qui commettent des violacions aux droits humains est un défi d´ordre global. “Actuellement, les entreprises transnationales ont une grande liberté de participation transnationale, mais il n´y a pas de normes ni de mécanismes nationaux ni internationaux suffisants pour les obliger à respecter les droits humains ou pour les responsabiliser en cas de violacions.. La condamnation de Syngenta, dans ce cas, est une exception à la règle, explique l´avocat populaire de Terre de Droits, Fernando Prioste, qui a suivi le cas.mst1

Sur la décision

Le juge a reconnu que ce qui a eu lieu dans la station expérimentale de l´entreprise Syngenta a été un vrai massacre. Dans sa décision, il affirme que ´´dire que ce qui s´est passé a été une confrontation, c´est fermer les yeux devant la réalité, puisque […] il n´y a pas de doute qu´ en fait, il s´agit d´un massacre avec un visage de remise des possessions ´´. Ainsi, on voit que la version de Syngenta a été refusée para le Pouvoir Judiciaire. L´entreprise se défend en disant que l´attaque de 2007 serait-il le résultat d´une confrontation entre des gardes privés et des membres de la Via Campesina.

Lors de sa défense, Syngenta a reconnu l´illégalité de l´action contre La Via Campesina et le MST. L´entreprise a affirmé que ´´plus que la protection de n´importe quelle exploitation agricole, c´est clair que la garde privée avait comme objectif de défendre une position idéologique contre le MST [Mouvement des Travailleurs Ruraux Sans Terre] afin de propager l´idée que toute action a toujours une réaction´´.   Ainsi, la transnationale essayait d´évader ses responsabilités, en soutenant que l´attaque n´avait pas été fait par l´entreprise, mais par une milice ayant à sa tête les propriétaires des exploitations agricoles.

Toutefois, dans sa décision, le juge a reconnu que ´´la mauvaise élection dans le service externalisé de provision de sécurité, et aussi le financement indirect des activités illicites, tout  cela devient un fait à une grande responsabilité civile´´.

En outre, le juge a fortement désapprouvé l´attaque en affirmant que même si l´invasion à la propriété a été illégitime, cela n´admet pas le fait d´agir de sa propre main, et d´imposer la peine de mort aux occupants. Bien au contraire, il faut chercher les moyens légaux de solution au conflit, puisque la loi considère délictueux l´exercice arbitraire à partir des raisons personnelles´´.  C´est ainsi que la décision judiciaire qui a condamné Syngenta confirme le fond idéologique de l´action des gardes, mais aussi responsabilise l´entreprise de cette action.

La décision judiciaire n´est pas encore définitive. Syngenta, à travers son défenseur, Renne Ariel Dotti, pourra faire recours au Tribunal de Justice de l´État de Paraná. Selon l´avocat populaire de Terre de Droits, Fernando Prioste,  on attend que le Tribunal mentionné maintienne la décision dont l´objectif est celui de trouver la vérité concernant les faits ayant eu lieu en octobre 2007. “Les preuves contre l´entreprise sont-elles indubitables “, a-t-il dit. “Un éventuel acquittement de Syngenta signifierait la complicité du système de justice concernant les massacres, tel le prouve ce cas. ”

mst2Des manifestants protestent pour la mort de Keno devant le siège de l´entreprise, en Suisse, en 2008

Exception à la règle

Consultée sur la décision, Isabel Nascimento dos Santos s´est déclarée heureuse, bien ailleurs la réparation économique. Gravement blessée pendant l´attaque conçu et pratiqué par Syngenta en 2007, l´agricultrice a remarqué la reconnaissance de la part de la Justice, et la responsabilité de l´entreprise dans cette affaire.

“Il s´agit maintenant de lever la tête, d´essayer d´oublier un peu la souffrance que nous avons vécue´´. La lutte a-t-elle pris fin? “Jamais! On va tout droit en avant, on va donner suite au travail de Keno”.

Le représentant du MST de la région de Cascavel, Eduardo Rodrigues, remarque l´importance de la décision. Selon Rodrigues, c´est très fréquent de vérifier de l´impunité des grandes entreprises qui violent les droits, et au même temps, c´est fréquent de constater que des membres du mouvement paysan sont-ils criminalisés pour leur lutte opposée au modèle de l´agro affaire. “L´ attaque n´a pas eu lieu sans la connaissance de la multinationale”, a dénoncé l´agriculteur. “Ils n´ont pas donné que leur soutien institutionnel, ils ont même donné leur soutien financier et de la logistique”.

Rodrigues a avoué qu´il voudrait bien que cette  décision soit appliquée à d´autres cas de responsabilité des entreprises pour les attaques qu´elles perpètrent. “J´espère que cette décision rendra plus forte notre lutte, en faisant visible nos copains”.

Il y a beaucoup d´obstacles à surmonter afin de parvenir à que les entreprises respectent les droits humains et qu´elles deviennent responsables des violations qu´elles commettent. Cette réalité a provoqué la discussion de l´Organisation des Nations Unies (ONU) sur l´établissement d´un traité international qui puisse créer des mécanismes de prévention, de réparation et de responsabilité en ce qui le sujet des entreprises et des droits humains.

Le groupe de travail de l´ONU, qui mène à bien des activités pour l´établissement de ce traité, visitera le Brésil en décembre prochain. On espère que les représentants  de l´ ONU puissent  utiliser la condamnation de Syngenta comme une référence au moment des évaluations des grandes entreprises qui commettent des violacions contre les droits humains moyennant des entreprises externalisées.

Sur ce dossier

Le 21 octobre 2007, près de 40 tueurs de l´entreprise “NF Sécurité”, ont attaqué le campement de La Vía Campesina, situé au campus d´expérimentation des OGM de la transnationale Syngenta, à Santa Tereza de l´ Ouest (État de Paraná). Le lieu avait été récupéré par environ 150 membres de La Vía Campesina, et du Mouvement des Travailleurs Ruraux Sans Terre (MST), ce même matin-là.

Les occupants dénonçaient les réalisations des essais illégaux avec du maïs transgénique dans la zone au Parc National d´Iguazú. Les membres de La Vía Campesina ont voulu même dénoncer les entreprises biotechnologie agissant d´une telle manière à imposer un modèle d´agriculture provoquant des dommages climatiques et de l´environnement moyennant l´utilisation des OGM et des agro toxiques. Et de cette façon, essayer de pouvoir rendre invisible la production des aliments sains pour les paysans, les communautés originaires et traditionnelles.

Des miliciens de l´entreprise “NF Sécurité” fortement armés ont envahi le lieu en tirant de coups de revolver sur les personnes présentes dans cet espace.  Selon les informations de La Vía Campesina, l´action avait  été promue par Syngenta, qui utilisait des services de “NF Sécurité”, et aussi avec la participation de la Société Rurale de la Région Ouest (SRO), et le  Mouvement des Producteurs Ruraux (MPR), lié à l´agro affaire. Des indices signalent que l´entreprise de sécurité ne serait- elle qu´une façade. Et qu´elle aurait embauché des gardes d´une manière illégale pour les opérations d´attaque.  Outre Keno, les tireurs ont ciblé Isabel et ils ont aussi blessé trois  agriculteurs.

Possédant le19 % du marché des agro chimiques, et la troisième entreprise ayant le plus grand gain dans la commercialisation des semences du monde, très proche de Monsanto et de Dupont, Syngenta, avec d´autres transnationales, rend encore plus grave la scène de violence dans le campus moyennant l´imposition d´un modèle d´agriculture basé sur la monoculture, sur la super exploitation du travailleur, sur la dégradation de l´environnement, sur l´utilisation des agro toxiques et sur l´appropriation des ressources naturelles et génétiques.

Dans le lieu où il y a eu l´attaque, aujourd´hui se dresse le Centre de Recherche en  Agroecologie Valmir Mota de Oliveira, “Keno”.

>> Sur le sujet de la responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains, Terre de Droits a conçu une guide afin de fournir une  évaluation sur les  possibilités de plaider contre les entreprises dans le domaine international.

Source : http://www.alainet.org/fr/articulo/173897


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