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Le Brésil est quilombola !
9 février 2018, 11:51
Filed under: Droit de la Terre, Lutte

Nouveau round dans la lutte des quilombolas pour leurs terres. Ce jeudi 8, le Tribunal Suprême Fédéral s’est réuni en séance plénière pour reprendre l’examen de l’action directe d’inconstitutionnalité (ADI) 3.239 intentée en 2004 par le parti de centre-droit, Democratas (DEM) contre le Décret 4887/2003 qui réglemente le droit à leurs terres. Et la victoire a eu lieu, score : 10 votes contre 1.

Le procès était suspendu depuis 2012 avec des reports d’audience successifs. Mais que sont 5 ans d’attente comparés aux 100 ans qu’il a fallu entre l’abolition de l’esclavage et la promulgation de la Constitution de 1988 qui reconnait « aux descendants des communautés de quilombos qui sont occupant de leurs terres, […] la propriété définitive ; à charge pour l’État de leur émettre les titres respectifs », et admet finalement leur droit à leurs terres ancestrales ? Ou la lenteur qui a marqué les procédures de délimitation territoriale ? Une des plus grandes richesses du Brésil est sa diversité culturelle. Comment pourrions nous abandonner une culture si belle que la quilombola ?

À peine 4% des plus de 1600 procédures en obtention des titres de propriété des terres quilombolas en attente devant l’Institution Nationale de Colonisation et Réforme Agraire (INCRA) ont été résolues. Au-delà du programme de reconnaissance des terres qui avance à pas de tortue, c’est son budget qui a été réduit de 94% en sept ans, passant de R$ 64 millions en 2010 à R$ 4 millions en 2017.

L’action ADI 3.239 a été portée devant le STF le 25 juin 2004, par le DEM, alors encore dénommé Parti du Front Libéral (PFL). Une décision du STF en faveur de l’inconstitutionnalité du Décret 4.887 pourrait paralyser la progression des procédures d’obtention des titres sur les terres quilombolas, et encore plus grave, annulerait la propriété des terres déjà établie.

Le score du jugement en était à 2 contre 1. En 2012, le juge rapporteur, Cezar Peluso, à la retraite, était favorable à l’accueil de l’action. Trois ans plus tard, la juge Rosa Weber présenta un vote contraire à l’ADI. L’action revint à n’être examinée qu’en novembre de l’an dernier, quand le juge Dias Toffoli donna gain de cause aux quilombolas, mais défendant la nécessité d’établir une date limite à l’édition des titres de propriété, le fameux « cadre temporel ». Par la suite, son collègue Edson Fachin décida de convoquer une audience du procès.

Selon la thèse du « cadre temporel », seules auraient droit à leurs terres les communautés qui les occupaient le 5 octobre 1988, jour de promulgation de la Constitution Fédérale. Cette thèse, cependant, ignore le fait qu’à cette date beaucoup de quilombolas avaient déjà été expulsés de leurs terres par des intrus et n’avaient pas de moyens de preuve de leur possession. Pour cette raison, le juge Ricardo Lewandowski a considéré cette condition comme « preuve diabolique », car difficile voire impossible à remplir. Le 8 février 2018 entre définitivement dans l’histoire des quilombolas. Pas un quilombola de moins !

Traductrice: Agathe Francopoulo

Merci à Monique Murga

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